J.O. 162 du 14 juillet 2004
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Arrêté du 5 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420554A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004 :
M. Ben-Hamou (Serge, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Madeleine Gruzon et Catherine Pivot, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne).
Le retrait de Mme Cordovilla (Madeleine), épouse Gruzon, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Madeleine Gruzon et Catherine Pivot, notaires associées, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Madeleine Gruzon et Catherine Pivot, notaires associées, est ainsi modifiée : « Catherine Pivot et Serge Ben-Hamou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».